Une nouvelle aide France Agri Mer pour lutter contre la sécheresse

juin 3, 2024 PRESSE WEB ACTUALITES 0

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Conditions d’éligibilité de la demande

Pour être éligible, la demande devra comprendre :

Soit du matériel d’aide à la décision concernant le pilotage de l’irrigation
Soit du matériel d’irrigation ET du matériel d’aide à la décision

Consulter la liste du matériel éligible : cliquez-ici

L’augmentation nette de la zone irriguée est éligible à condition que l’état de la masse d’eau impactée n’ait pas été qualifié de moins que bon pour des raisons liées à la quantité d’eau. Vous pouvez savoir si vous êtes concernés en consultant les cartes ci-contre.
Contrairement aux dossiers précédents, aucune démarche n’est à effectuer auprès de la DDTM en amont de la demande.

Détails de l’aide

Plancher : 2.000€ HT
Plafond : 40.000€ HT
Taux d’aide : 30% (+10% si NI ou JA)
Ouverture le 30 mai, système de premier arrivé, premier servi
Procédure de demande en ligne depuis la page France Agri Mer dédiée

Documents à fournir

Devis chiffrés et détaillés permettant d’identifier clairement le matériel par rapport à celui en annexe
Attestation d’affiliation MSA pour les JA/NI
Les statuts pour les formes type GAEC, EARL, SCEA
La copie d’un document d’identité
Le formulaire (accessible lors de la demande) complété
Les pièces justificatives dépendant du projet (mesure de la consommation, autorisation de prélèvement, …)

Si le demandeur reçoit une notification d’octroi (aide accordée), il faudra réaliser l’investissement puis fournir :