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https://paca.chambres-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/Provence-Alpes-Cote_d_Azur/020_Inst_Paca/CA05/Images/actualite/2024/1er_trimestre/actu_certiphyto_2024.pngDans son allocution le 24 février 2024, le Président de la République a confirmé la simplification des modalités du Conseil Stratégique Phytosanitaire et sa suspension dans sa forme actuelle.
Depuis plusieurs semaines, les dossiers de renouvellement de Certiphyto sont bloqués au niveau des DRAAF. Face à cette situation, les ministres Marc Fesneau et Agnès Pannier-Runacher ont adressé aux DRAAF un courrier le 12 mars 2024, concernant les modalités de traitement des demandes de renouvellement de Certiphyto DENSA, dans le cadre de la réforme annoncée du CSP.
Afin d’éviter tout blocage dans le traitement des demandes de délivrance des renouvellements des Certiphytos DENSA déposées à partir du 1er janvier 2024, 3 situations ont été identifiées. Le MASA a transmis aux DRAAF des consignes précises selon les situations de demandes. Il est demandé aux DRAAF :
- Cas 1 = l’agriculteur a réalisé son CSP, ou en était exempté => Certiphyto de 5 ans, début à date de fin de validité.
- Cas 2 = Certiphyto périmé après le 1er mai => Prolongement d’1 an du Certiphyto actuel. Avec ou sans formation/QCM Certiphyto. Si le renouvellement est validé, le dossier est conservé en attendant le nouveau cadre réglementaire.
- Cas 3 = Certiphyto échus avant le 1er mai => Certiphyto d’1 an temporaire, avec ou sans justificatif de RDV.
Contact : Mathilde Chabot – Conseillère Certiphyto – Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes – 07 89 20 47 03
mathilde.chabot@remove-this.hautes-alpes.chambagri.fr
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