Indemnisation fondée sur la solidarité nationale à la « Grêle du mois de mai et juin 2023 »

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Cette reconnaissance vise les agriculteurs qui exploitent des surfaces non assurées situées sur l’une de ces communes éligibles, même si leur siège d’exploitation n’est pas dans la commune concernée.

Quelles sont les récoltes des cultures non assurées ?

– En arboriculture : pommes et poires conventionnel et biologique ;

– En grandes cultures : blé dur d’hiver conventionnel,orge d’hiver conventionnel et biologique,seigle d’hiver conventionnel, triticale d’hiver conventionnel, colza d’hiver conventionnel et semences ;

– le soja conventionnel, autres productions : lavande, lavandin et immortelle conventionnel

Quelles sont les communes éligibles ?

Aspremont, Aspres-sur-Buëch, Barret-sur-Méouge, Bréziers, Chanousse, Châteauneuf-d’Oze,Chorges, Eourres, Esparron, Espinasses, Fouillouse, Furmeyer, Gap, Garde-Colombe (Eyguians, Lagrand, St Genis), Jarjayes, Laragne-Montéglin, Lardier et Valenca, Lazer, L’Epi ne, La Bâtie-Neuve, La Beaume, La Faurie, La Freissinouse, La Haute Beaume, La Piarre, La Roche-des-Arnauds, La Rochette, Le Bersac, Le Dévoluy, Le Poët, Le Saix, Le Sauze-du-Lac, Manteyer, Méreuil, Monêtier-Allemont, Montbrand, Montclus, Montjay, Montmaur, Montrond, Moydans, Neffes, Nossage-et-Bénévent, Orpierre, Oze, Pelleautier, Rabou, Rambaud, Réallon, Remollon, Ribeyret, Rochebrune, Rosans, Rousset, Salérans, Savournon, Serres, Sigottier, Sigoyer, Sorbiers, Saint-André-de-Rosans,Saint-Auban-d’Oze, Sainte-Colombe, Saint-Julien-en-Beauchêne, Saint-Pierre-d’Argencon, Saint-Pierre-Avez, Théus, Trescléoux,-Upaix, Val Buëch-Méouge (Ribiers, Antonaves.Châteauneuf de Chabre), Valdoule (Bruis, Montmorin, Ste Marie), Valserres, Ventavon, Veynes, Vitrolles.

Date d’ouverture de la téléprocédure « AléaNat » du mardi 26 mars 2024 au lundi 29 avril 2024 inclus

Les dossiers de demande d’indemnisation peuvent être réalisés sur internet via la téléprocédure « AléaNat »