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Mildiou dans les vignes : une aide individuelle pour les viticulteurs les plus touchés
Tout viticulteur qui justifiera d’une perte de récolte supérieure à 30 % pourra solliciter un dégrèvement individuel de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Les conditions climatiques défavorables du mois de juin 2023 ont entraîné des attaques exceptionnelles de mildiou sur le vignoble girondin. Dans ce contexte, explique la préfecture, il n’a pas été possible d’établir des zonages avec des taux moyens représentatifs de perte de récolte. Ainsi, la procédure de dégrèvement d’office de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) prévue à l’article 1398 du Code général des impôts ne pourra pas être mise en … Lire la suite
