2023, une année de transition pour la mise en oeuvre de la Loi 3DS

Cet article est paru en premier sur http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/

La loi 3DS engendre le transfert d’une partie du réseau routier national et des projets d’infrastructures afférents. Les services de l’État et les départements concernés (13 et 84) se mettent en mouvement pour opérer ce transfert dans les meilleures conditions.

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