Paiement des aides PAC 2023

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Calendrier de paiement des aides PAC 2023

Date	Aide
Mi-octobre 2023	70 % des aides découplées (DPB, aide redistributive, éco-régime, ACJA) 70 % des aides couplées animales (hors VSLM) 85 % de l’ICHN
Décembre 2023	Solde des aides découplées (DPB, aide redistributive, éco-régime, ACJA) Solde des aides couplées ovines et caprines Solde de l’ICHN
Janvier 2024	Solde de l’aide couplée bovine
Février/mars 2024	Aide à l’assurance récolte
Mars 2024	MAEC (Mesure agro-environnementale et climatique) CAB (Conversion à l’agriculture biologique)
1er trimestre 2024	Aides couplées végétales Aides couplées végétales Aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM)

Paiement de l’avance des aides PAC 2023

Le versement de l’avance des aides PAC 2023 s’effectuera par 3 trains de paiements successifs les 16, 17 et 18 octobre 2023. Cependant, en raison du retard pris dans le déploiement opérationnel des outils permettant l’instructions des déclarations PAC, tous les déclarants ne bénéficieront pas de l’avance à ces dates.

Dans les Bouches-du-Rhône, il est estimé que l’avance des 16, 17 et 18 octobre sera versée à :

• 65 % des dossiers au titre de l’aide de base au revenu,
• 70 % des dossiers au titre de l’aide complémentaire aux jeunes agriculteurs, des dossiers au titre de l’ICHN.
• 90 % des dossiers au titres des aides ovines et caprines,
• 75 % des dossiers au titre de l’aide ovine,
• 70 %

Pour accélérer le versement de l’avance au fur et à mesure de l’instruction des déclarations PAC, un train de paiement interviendra ensuite une fois par semaine.

Montants prévisionnels des aides PAC 2023

Les montants des aides PAC 2023 pour l’avance de mi-octobre viennent d’être publiés au Journal Officiel. La plupart de ces montants sont inférieurs aux valeurs prévisionnelles du Plan Stratégique National (PSN), en particulier sur l’éco-régime et l’aide complémentaire aux jeunes agriculteurs. L’ensemble de ces montants seront révisés lors du paiement du solde en décembre 2023.

Convergence des DPB :
Conséquence de l’augmentation de l’enveloppe affectée aux DPB (aide de base au revenu), la valeur du DPB moyen passe de 114,11 € en 2022 à 127 € en 2023, soit au niveau du montant prévisionnel fixé dans le PSN.
Dans le cadre de la convergence des DPB :

• Les DPB inférieurs à 81,62 € sont tous réévalués à cette valeur (montant prévisionnel PSN = 88,90 €),
• La valeur maximale des DPB est fixée à 1 000 € (montant prévisionnel PSN = 1 349 €).

DPB réserve :

• Les DPB attribués par la réserve auront une valeur de 127 € (montant prévisionnel PSN = 127 €).

 
Eco-régime :

• Niveau de base = 45,46 €/ha (montant prévisionnel PSN = 60 €/ha),
• Niveau supérieur = 62,05 €/ha (montant prévisionnel PSN = 80 €/ha),
• Niveau agriculture biologique = 92,05 €/ha (montant prévisionnel PSN = 110 €/ha),
• Bonus haies = 7 €/ha (montant prévisionnel PSN = 7 €/ha).

 
Paiement redistributif :

• 47,89 €/ha (montant prévisionnel PSN = 48 €/ha).

 
Aide complémentaire aux jeunes agriculteurs (ACJA) :

• 3 100 €/exploitation (montant prévisionnel PSN = 4 469 €/exploitation).

 
Aides ovines :

• Aide de base = 19 €/brebis (montant prévisionnel PSN = 23 €/brebis),
• Majoration pour les 500 premières brebis = 2 €/brebis (montant prévisionnel PSN = 2 €/brebis),
• Aide complémentaire pour les nouveaux producteurs = 6 €/brebis (montant prévisionnel PSN = 6 €/brebis).

 
Aide caprine :

• 14,40 €/chèvre (montant prévisionnel PSN = 15 €/chèvre).

 
Aide bovine :

• Niveau de base = 54 €/UGB (montant prévisionnel PSN = 60 €/UGB),
• Niveau supérieur = 98 €/UGB (montant prévisionnel PSN = 110 €/UGB).

 
ICHN :

• Coefficient stabilisateur ICHN = 92 %.

Réduction du montant des aides

Deux dispositifs de réduction des aides sont mis en œuvre :

• Réduction linéaire de la valeur des DPB de 1,53 % pour alimenter la réserve de DPB,
• Réduction linéaire de l’aide de base au revenu de 3,5 % pour garantir le non-dépassement des enveloppes budgétaires nationales.

Comme pour le montant des aides, ces deux prélèvements seront réévalués en décembre 2023 lors du paiement du solde des aides PAC.

Votre contact : Jérôme ANGE : 06 30 51 43 65 – j.ange@remove-this.bouches-du-rhone.chambagri.fr