Mise à disposition du public

Cet article est paru en premier sur http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/

Le Schéma Régional des Carrières, en tant que programme non soumis à enquête publique, est soumis à la procédure de mise à disposition du public selon les termes du code de l’environnement (article L123-19).

La participation du public s’effectue par voie électronique.

La mise à disposition est prévue sur une durée d’un mois, du 18 décembre 2023 au 18 janvier 2024, période pendant laquelle le public est invité à transmettre ses remarques à la DREAL PACA.

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