Enquête publique sur le périmètre de protection de la réserve naturelle régionale des gorges de Daluis

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Le projet de périmètre de protection, qui recouvre en partie les territoires des communes de Daluis, Guillaumes et La Croix-sur-Roudoule sises dans les Alpes-Maritimes, a pour but de pallier les limites morcelées de la Réserve naturelle régionale existante, tenant peu compte de la topographie, afin que la gestion du site s’en trouve facilitée. Il s’agit donc d’une mise en cohérence du périmètre de la Réserve, et de créer une zone de transition autour de la Réserve qui limite les atteintes sur cette dernière.

Un dossier de présentation du projet de périmètre de protection est mis à disposition du public. Il se compose notamment des pièces suivantes :

  • Arrêté de lancement de l’enquête publique,
  • Avis d’enquête publique,
  • Décision portant désignation du commissaire enquêteur,
  • Mention des textes régissant la procédure d’enquête, et l’insertion de cette dernière dans la procédure administrative,
  • Le Registre d’enquête publique (dans les dossiers d’enquête, version papier, à disposition du public des bureaux d’enquête uniquement) ;
  • Note de présentation non technique du projet,
  • Rapport de justification patrimoniale et argumentaire,
  • Plan du périmètre de protection,
  • Projet de règlementation du périmètre de protection, et son annexe.
     

Ce dossier d’enquête est consultable aux jours et horaires habituels d’ouverture au public, pendant toute la durée de l’enquête publique, aux adresses suivantes :

  • au siège de l’enquête, situé à la Communauté de Communes Alpes d’Azur, place Adolphe Conil, 06260 Puget-Théniers : lundi à vendredi : 9h00-12h00 et 14h00-16h00 ;
  • en mairie de Guillaumes, 1 place Napoléon III, 06470 Guillaumes : mardi : 10h00-12h00 et 14h00-16h00, mercredi à samedi : 10h00-12h00 ;
  • en mairie de Daluis, quartier la Salette, 06470 Daluis : mardi et mercredi : 8h00-12h00 et 14h00-18h00, et jeudi : 8h00-12h00 et 14h00-17h30 ;
  • en mairie de La Croix-sur-Roudoule, 1 place de la mairie, 06260 La-Croix-sur-Roudoule : vendredi : 10h00-12h00 et 15h00-18h00 ;
  • et à la Maison de la Région des Alpes-Maritimes, 1-3 route de Grenoble, Immeuble Le Connexio-7è étage, 06000 Nice : lundi à vendredi : 9h00-12h00 et 13h30-17h00.
     

Le contenu de ce dossier de présentation est en outre disponible sur le site dédié « Registre dématérialisé » 
Il est également accessible sur les sites internet des cogestionnaires de la Réserve , la communauté de communes Alpes d’Azur 
CCAA – Puget-Théniers  et Ligue pour la Protection des Oiseaux LPO PACA – Ligue pour la Protection des Oiseaux.
 

Un registre en version papier destiné à recevoir les observations du public est mis à disposition du public dans les bureaux d’enquête cités ci-avant.
Le commissaire enquêteur, monsieur Gilbert Kaldi, est à la disposition du public, aux lieux, dates et heures suivants :

  • en mairie de Guillaumes pour l’ouverture de l’enquête, le mardi 26 septembre 2023 de 10h00 à12h00 et de 14h00 à 16h00 ;
  • en mairie de Daluis, le mardi 10 octobre 2023, de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ;
  • en mairie de La Croix-sur-Roudoule, le vendredi 20 octobre 2023, de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 ;
  • et en mairie de Guillaumes, pour la clôture de l’enquête, le jeudi 26 octobre 2023, de 10h00 à 12h00

 

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