Aides suite aux pertes de récoltes sur abricots, grenades, melons, pastèques et courges

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N’hésitez pas à consulter le Communiqué de presse de la DDT pour plus de précisions.

Les formulaires téléchargeables :

Le Cerfa de demande d’indemnisation des pertes de récolte d’origine climatique par la solidarité nationale – année de récolte 2023

L’ annexe 1A : attestation comptable des rendements historiques des cultures ayant subi des dommages d’origine climatique pour l’année 2023

L’annexe 1B : déclaration par l’exploitant des rendements historiques des cultures ayant subi des dommages d’origine climatique pour l’année 2023

La notice explicative
 


 

Les périodes de dépôts :

 

Pertes de récolte sur abricots, grenades, melons, pastèques et courges :
du 5 février au 5 mars 2024 – Dossier papier uniquement

Pertes de récolte sur raisin de table :
à partir de 12 février 2024 pour un mois – Dossier papier uniquement

Pertes de récolte sur prairie :
12 février au 12 mars 2024 – Téléprocédure – AléaNat uniquement

 

/! si le siège social de l’exploitant n’est PAS situé dans le département, il n’est techniquement pas possible pour l’exploitant de télédéclarer sous AléaNat. ⇒ contact DDT

 


 

CONTACT

Pascal INVERNON
Conseiller d’entreprises
Cellule Accompagnement des Entreprises
04 90 23 65 59
06 58 44 25 87
pascal.invernon@vaucluse.chambagri.fr

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